Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

Accédez à la dissert' du jour !

Les relations individuelles du travail

Résumé du cours

Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié.

On va exclure les travailleurs indépendants qui ne sont pas concernés par le droit du travail tel que les professions libérales, les officiers ministériels (notaires et avoués), les commerçants indépendants, les artisans mais aussi les agriculteurs. Toutes ces professions sont des professions indépendantes. On exclut aussi toutes les activités bénévoles. Il faut aussi exclure l'administration. Les agents administratifs ont un statut et non pas un emploi ()

...