Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

Accédez à la dissert' du jour !

Relations individuelles de travail - le contrat de travail

Résumé du cours

Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu’il s’agit d’un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s’agit d’un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de travailleurs ne sont pas protégés puisque le Code du travail ne protège que les salariés.
A contrario, les personnes qui ne sont pas couvertes par le droit du travail : les fonctions publiques étatiques, territoriales et hospitalières. Les professions libérales puisqu’ils ne connaissent pas de subordination. Positivement un salarié est une personne physique qui est soumise à une subordination juridique permanente de la part d’un employeur qui lui verse une rémunération appelée salaire.

L’employeur est en droit de donner des ordres et d’en contrôler l’exécution. L’employeur peut à ce titre utiliser son pouvoir disciplinaire à l’égard de son salarié. La subordination juridique est donc le critère du contrat de travail.
Le droit civil postule l’égalité des parties ce qui n’est pas vrai en droit du travail. Le droit du travail postule l’inégalité économique à l’embauche. Au cours du contrat, il y a également une inégalité juridique inhérente au contrat de travail. Le droit du travail est favorable aux salariés parce qu’il cherche à rehausser la situation du salarié pour tenter de lui redonner une place moins inégale par rapport à l’employeur.

Le droit du travail est la protection du faible, du salarié. Quand quelqu’un a un pouvoir sur autrui, il ne faut pas qu’il puisse en abuser. C’est donc un ensemble de règles juridiques destinées à encadrer le pouvoir patronal. Le droit du travail est une force d’interposition entre la loi du marché et quelqu’un qui travaille. « Entre la loi de la jungle et la dignité d’une personne qui travaille. » Il est conçu pour.
Le droit du travail est en fait un équilibre très difficile à trouver entre la nécessaire protection du subordonné et l'attractivité de la France sur le plan international. « Il n’y a pas d’employé sans employeur ».

...