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Le droit du travail et les contrats de travail

Sommaire de l'exposé

Introduction

TITRE 1 - NOTION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre 1 : Définition et critères

I) Les caractéristiques du contrat de travail
1. Les critères du contrat de travail
2. Les critères déterminant la subordination

II) Application du critère
1. Les prévisions légales
2. La position de la jurisprudence

Chapitre 2 : Conclusion du contrat de travail

I) L'accord des volontés
1. La forme
a. Le principe de l'art. L. 121-1 C. trav.
b. Un formalisme de contrôle

2. Les personnes
a. Capacité
b. Volonté réelle

II) L'engagement à l'essai
1. L'essai et la conclusion du contrat
2. L'essai et la rupture du contrat
3. La période de consolidation du contrat nouvelles embauches

TITRE 2 - LA DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre 1 : Les contrats à durée limitée

I) Le recours aux contrats précaires
1. Contrat et mission de remplacement
2. L'accroissement temporaire d'activité
3. Travaux temporaires par nature

II) Le régime des contrats précaires
1. La durée du contrat
2. La conclusion des contrats
3. Les conditions d'emploi des salariés en CDD
4. La fin du contrat (ATTENTION)
a. L'arrivée du terme prévu
b. La rupture anticipée

Chapitre 2 : Le droit commun du licenciement

I) La procédure de licenciement
1. La convocation
2. L'entretien lui-même

II) Le contrôle des motifs
1. La notion de cause réelle et sérieuse
2. Principales applications
a. Licenciements disciplinaires
b. Mésentente, perte de confiance
c. L'insuffisance professionnelle

III) Les sanctions du licenciement illicite
1. La sanction des irrégularités de procédure
2. Les sanctions des licenciements sans cause réelle et sérieuse
3. La sanction des licenciements abusifs

Chapitre 3 : Le droit des licenciements économiques

I) Notion
1. La définition de l'article L. 321-1
2. Le rôle de l'adverbe "notamment" en jurisprudence
3. Les grands licenciements collectifs pour motif économique

II) Les procédures de licenciement
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