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Fiche révision de partiel - Le droit institutionnel de l'Union européenne

Résumé de la fiche

La notion du droit européen recouvre deux réalités juridiques.
Droit européen des DDH qui découle de la CEDH 1950 avec 14 protocoles + 2 justes signés.
Droit communautaire désormais droit de l'UE qui trouve son origine dans la CECA et les traités de Rome. Avec le traité de Lisbonne 2009, il devient le droit de l'UE, évolution, car disparition de la notion de communauté pour retenir la qualification de l'UE.
Dès sa création, le droit communautaire s'est construit sur une logique d'intégration, idée de se différencier du schéma de la coopération internationale qui vise qu'a coordonner ce que font les États, mais sans dépassement de souveraineté.

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