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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Exonération des bénéfices pour la création d'entreprises

Résumé de l'exposé

Nous pouvons retrouver différents cas d’exonération sur les bénéfices. Les cinq principaux sont : l’exonération des bénéfices pour des entreprises participant à un projet de recherche dans un pôle de compétitivité, l’exonération des bénéfices réalisés par des entreprises nouvelles, l’exonération des bénéfices de sociétés créées pour la reprise d’entreprises en difficulté, l’exonération des bénéfices tirés d’activités nouvelles créées en Corse et exonération des bénéfices tirés d’activités implantés dans les zones franches urbaines. Nous avons choisi de se centrer sur les deux premières. Notamment parce que la recherche est un domaine très présent à Grenoble et aussi parce que l’on a pensé que le second cas d’exonération pouvait être utile pour ceux qui souhaiteraient un jour créer une entreprise. Ce qui nous a amenés à la problématique suivante : quelles sont les entreprises qui peuvent être exonérées de ce type de bénéfice ? Pour cela, nous verrons dans une première partie l’exonération des bénéfices pour des entreprises participant à un projet de recherche dans un pôle de compétitivité et dans un second temps, l’exonération des bénéfices réalisés par des entreprises nouvelles.

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