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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Le droit du commerce international

Sommaire du cours

I) Compétence judiciaire

A. Compétence nationale
1. Compétence ordinaire
2. Compétence privilégiée

B. Textes internationaux
1. Champs d'application des textes
a. Quels litiges ?
b. Quel lien entre le litige et l'UE ?

2. Règles de compétence
a. Compétence principale
b. Compétence complémentaires
c. Compétences exclusives

3. Clauses attributives de juridiction
a. Conditions de forme
b. Conditions de fonds

II) Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

A. Compétence arbitrale
1. Types d'arbitrage
a. Arbitrage institutionnel
b. Arbitrage ad hoc
2. Sources de l'arbitrage
a. Sources internationales
b. Sources nationales

B. Conséquences de la compétence
1. Compétence du juge
2. Contrôle de la sentence

C. Convention d'arbitrage
1. Objet
2. Effets

III) Loi applicable

A. Méthode de détermination de la loi applicable
1. Principe d'autonomie : les contractants choisissent
2. Absence de choix des contractants
B. Exceptions au libre choix de la loi applicable
1. Solutions spécifiques à certains contrats
2. Lois de police

IV) Clauses et contrats internationaux

A. Conclusion du contrat international
1. Période précontractuelle
2. Avant-contrats
3. Conclusion du contrat définitif

B. Différentes clauses du contrat international
1. Préambule
2. Clauses portant sur les obligations principales (générales)
3. Clauses spécifiques
a. Clause de hardship
b. Clause de force majeure
c. Clause du client le plus favorisé
d. Clause d'entrée en vigueur
e. Clause de l'offre concurrente
f. Clause pénale
g. Clause relative à la sous-traitance
h. Clause du premier refus
i. Clause de "best efforts"
j. Clause de responsabilité
k. Autres clause (sur mesure)

Conclusion
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