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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Les problèmes juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Résumé du cours

La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités maritimes la coopération est née au même moment que le développement de la navigation maritime dont la tâche, pendant des siècles, était restée l'échange commercial entre Etats. De nos jours, l'objet de la coopération s'élargit de plus en plus à d'autres genres d'activités, ce qui est dû au perfectionnement des moyens utilisés dans la conquête des espaces maritimes, leur utilisation scientifique, les exploitations des ressources naturelles dans la mer, la sauvegarde du milieu marin de la pollution. Par conséquent, l'activité dans la mer internationale, réalisée par la navigation maritime, l'industrie de production et d'exploitation des ressources naturelles, l?extraction des ressources minérales, l'exécution des mesures de sécurité de la navigation maritime et de sauvetage sur la mer, la préservation du milieu marin de la pollution et le nettoyage des eaux polluées, exigent des actions coordonnées et l'entraide mutuelle des utilisateurs de la mer.

Par ailleurs, « la coopération internationale étant un aspect essentiel de l'utilisation des espaces maritimes dans un but pacifique », devient un élément incontournable des activités maritimes contemporaines.

Une des plus importantes tendances de coopération des Etats dans le domaine des activités maritimes était toujours, demeure à présent et sera importante à l'avenir leur commune interaction pour garantir la sécurité de la navigation maritime puisque ce problème s'avère l'un des plus importants dans le transport maritime.

La sécurité de la navigation maritime est une notion suffisamment large et volumineuse. Pour ceux qui font les esquisses de construction d'un navire, par exemple, cette expression signifie d'abord la prise en compte de l'action des forces naturelles et d'autres dangers susceptibles d'agir sur le navire en mer ; ceci pour garantir au navire les qualités requises de solidité et d'équipement qui lui permettraient de franchir tous les dangers et arriver au port indiqué. ()

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