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Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969

Résumé de l'exposé

La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, l’interdiction du génocide, de la torture, de l’apartheid ou de la piraterie est considérée comme faisant partie des normes du jus cogens. De même, l’interdiction du recours à la force fait partie du jus cogens. Ainsi, on peut considérer que le jus cogens est une norme impérative qu’on trouve dans des normes d’une importance particulière.

Le travail de la Commission du droit international a été accueilli et accepté par la majorité des membres de la conférence de Vienne (qui a donné naissance à la convention de Vienne de 1969). Il faut cependant noter que jusqu’à maintenant la France n’a pas ratifié la convention de Vienne à cause de ses réserves quant à la notion de jus cogens notamment au sujet de la détermination des normes impératives (article 66 de la convention de Vienne).

Ainsi bien que la notion de jus cogens ait été consacrée par la Convention de Vienne de 1969, cette notion occupe une place plutôt floue en droit international.

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