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L’immunité des chefs d’État devant les juridictions

Résumé du mémoire

Le 20e siècle fut témoin des massacres sanglants. Le génocide arménien, les horreurs de la Shoah, le génocide rwandais et l’épuration ethnique en Yougoslavie sont quelques tristes moments dans l’histoire de l’humanité qui ont causé la mort des millions de personnes et qui resteront à jamais gravés dans nos mémoires. Comme en droit pénal interne, l’analogie voudrait qu’au niveau international également, celui ou ceux qui jouent un rôle actif dans les actes illicites soient condamnés mais selon la théorie classique en droit international, seuls les États sont responsables. En effet, avant 1919, aucun texte ne prévoyait d’infraction avec des poursuites de leurs auteurs en droit international. Ainsi les Conventions de La Haye relatives à la conduite de la guerre et sur les crimes de guerre, le Pacte de la SDN de 1919 et le Pacte Briand-Kellog de 1928, disposent que les faits internationaux illicites sont seulement imputables à l’État dont relève les auteurs, ce qui a contrario écarte les individus du système répressif international. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité de l’individu en droit international a causé plus de difficulté. En effet, tous les massacres perpétrés à travers le monde contre des personnes sont à l’initiative des gouvernants ou des personnes physiques assumant des hautes fonctions à la tête de l’État. De ce fait, la sanction recherchée ne peut être une sanction collective mais une sanction individuelle qui viserait les vrais coupables, ceux qui ont la responsabilité de la faute. L’efficacité ici est de condamner ceux qui ont accompli ou ceux qui ont ordonné l’accomplissement de ces actes de barbarie contraires aux règles de droit international. Cette idée de répression individuelle figure dans le jugement du Tribunal de Nuremberg, « ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent les crimes… » et ce principe a été réaffirmé plusieurs fois aujourd’hui dans différents textes. Le premier de ces principes est celui de la responsabilité pénale individuelle devant le droit international quelles que soient les dispositions contraires présentes dans le droit interne de l’individu à être jugé. Le second principe est l’effacement de l’immunité dont bénéficient les chefs d’État et les ministres dès lors que le jugement de ces crimes intervient au nom de la communauté internationale. Le dernier de ces principes est que l’obligation d’obéir aux ordres de la hiérarchie ne puisse plus servir d’excuse pour ne pas être jugés, s’agissant bien évidemment des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide, comme définis par le Tribunal de Nuremberg et le Tribunal de Tokyo.

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