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La responsabilité pénale

Résumé du cours

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du côté du droit privé, la responsabilité est d'ordre judiciaire. Au plan civil, c'est l'obligation de répondre des conséquences du dommage du préjudice qu'on a subi. Au sens large, la responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle qui comprend la responsabilité délictuelle. Du côté pénal, il y a la responsabilité pénale, fait de répondre devant la justice et la société de répondre de ses infractions et de subir la peine prononcée.

Lorsque la responsabilité pénale ne peut être engagée pour diverses raisons, la responsabilité morale peut persister, comme l'a affirmé : Cass. Crim. 3 septembre 1999.

On peut trouver aussi une coexistence entre responsabilité pénale et politique. Elles peuvent être engagées à l'encontre des ministres lors de poursuites devant la Cour de justice de la République. Selon cette dernière, la responsabilité politique n'est exclusive ni de la responsabilité civile ni de la responsabilité pénale.

Dernière coexistence, entre civile et pénale.
- Première hypothèse, les poursuites pénales ont débouché sur une condamnation. Dans ce cas, l'intéressé qui engage sa responsabilité pénale engage aussi sa responsabilité civile vis-à-vis de la victime, il sera aussi condamné à réparer le préjudice causé à la victime.
- La seconde hypothèse, c'est celle où les poursuites pénales n'ont pas débouché sur une condamnation, il y a eu non lieu, relaxe ou acquittement. Pendant longtemps, la responsabilité civile n'était pas engagée, mais depuis la loi Fauchon du 10 juillet 2000, lorsque la responsabilité pénale pour une infraction non intentionnelle a été exclue, cela n'empêche pas la juridiction civile d'indemniser la victime sur le fondement de la faute civile délictuelle.

La caractéristique du droit français, c'est que les hommes sont libres, donc conscients de la portée de leurs actes et dès lors, ils doivent répondre des conséquences des actes, y compris au plan pénal. Cette responsabilité pénale étant appréciée par le juge. Le premier temps du raisonnement du juge consiste à se demander si l'infraction en question est constituée dans tous ses éléments. Si l'infraction est constituée, se pose dans un second temps la question de l'engagement de la responsabilité pénale au chef de cette infraction. L'étude de cette responsabilité renvoie alors à deux notions trop souvent confondues, à savoir d'une part l'imputation et d'autre part l'imputabilité. Pour qu'il y ait responsabilité pénale, il faut d'abord qu'il y ait imputation, et ensuite imputabilité. La responsabilité pénale suppose d'abord une première opération matérielle, l'imputation. C'est l'imputation d'une infraction pénale à une ou plusieurs personnes déterminées. Le juge va mettre telle infraction au compte de telle personne. C'est une opération objective. La personne à qui on impute l'infraction s'appelle le responsable. La personne à qui s'applique cette opération pourra voir sa responsabilité pénale engagée soit en qualité d'auteur de l'infraction, soit de complice. Seulement, la responsabilité pénale comprend une autre dimension. Dans certains cas, la personne à qui on impute une infraction ne verra pas sa responsabilité pénale engagée parce qu'il y avait défaut d'imputabilité. C'est une opération intellectuelle et subjective, on se demande si la personne mise en cause a ou non la capacité de répondre pénalement de cette infraction. Il se trouve que dans différentes circonstances, la personne était atteinte au moment de la commission de l'infraction de troubles psychiques qui constituent des causes d'irresponsabilité pénale. Ce sont des causes d'exonération totale ou partielle de responsabilité. Dés lors, pour qu'il y ait responsabilité pénale, il faut qu'il y ait superposition des deux notions de l'imputabilité et de l'imputation, il faudra démontrer que la personne concernée par l'imputation a agi selon son libre arbitre ()

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