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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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La compétence des juridictions répressives

Résumé de l'exposé

L'infraction commise à l'étranger par un Français

Dans ce cas, si l'infraction est commise par un français, les juridictions françaises sont compétentes mais évidemment, il faut que le Français n'ait pas été condamné à l'étranger ()

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