Les conflits de qualifications
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur les conflits de qualification, sujet très important en droit pénal.
Droit processuel
Commentaire de texte - 56 pages - Droit pénal
cours de droit processuel très complet.
Conditions préalables à l'escroquerie
Fiche - 1 pages - Droit pénal
conditions préalables à l'escroquerie
Cass. Crim. 26 février 2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2008.
Actualisation en Procédure pénale
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Une actualisation en procédure pénale datant de février dernier, reprenant les grandes évolutions récentes de la matière et les expliquant.
Le vol - publié le 11/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial
L'escroquerie - publié le 11/07/2008
Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial
L'action publique - publié le 11/07/2008
Cours - 10 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du Pradel en procédure pénale
Procèdure pénale (version 3)
Fiche - 11 pages - Droit pénal
La procédure pénale évoque le procès pénal : c'est la manière d'organiser le processus de réaction sociale a un fait, a un trouble susceptible de procéder a une infraction. Le mot procédure est un ensemble de formalité a accomplir devant une juridiction pr mener a bien un procès.
Schéma de la procédure pénale
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Ici même déroulement qu'en matière civile (second pourvoi?). Quelques précisions concernant ce schéma : les services de police comprennent les services de police nationale et ceux de la gendarmerie nationale dont l'ensemble constitue la police judiciaire (cf fiche n°1)...
Les grands principes de la procédure pénale
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Première manifestation du droit à l'intervention d'un membre de l'autorité judiciaire, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme rappelle que toute personne objet d'une accusation pénale a le droit de faire juger cette accusation par un tribunal....
Le rôle du ministère public
Fiche - 11 pages - Droit pénal
Afin que le ministère public, et plus précisément le procureur de la République, puisse prendre en toute connaissance de cause les décisions relatives à l'exercice de l'action publique, le législateur a prévu que le ministère public devait être le destinataire des informations recueillies...
Le plaider coupable
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Lors de l'adoption de la loi du 9 mars 2004, il était prévu que l'accord conclu entre le procureur de la République et le prévenu devait faire l'objet d'une homologation par le président du tribunal de grande instance. Mais cette audience d'homologation devait se dérouler en...
Le rôle de la victime
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Article 3 du CPP « L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction. Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite. » Article 4 du CPP «...
La responsabilité de l'Etat en cas de dysfonctionnement
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Les juridictions judiciaires saisies doivent constater un déni de justice ou une faute lourde, c'est-à-dire un comportement manifestant une inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est « investi ». Ass. plen., 23 février 2001, Aff. Villemin Attendu, selon...
La preuve dans le procès pénal
Fiche - 5 pages - Droit pénal
La règle fondamentale en la matière est la présomption d'innocence. Tout homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant qu'un jugement régulier et une décision déf ne st pas interv (art. 9 DDHC, art. 6-2 CEDH, art. 9-1 Cciv, art. 177-1 et 212-1 CPP). Du...
La phase policière
Cours - 10 pages - Droit pénal
L'article 53 alinéa 1 du CPP détermine le champ d'application de l'enquête de flagrance : « Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de...
Procèdure pénale (version 2)
Cours - 47 pages - Droit pénal
Cours de procédure pénale, 60 pages La procédure pénale utilise des règles répertoriée dans un code qui est l'héritage du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE de 1811 réformé le 23 Décembre 1958. Depuis 1958 il a été profondément modifié dû à la recherche d'équilibre. Cette dernière a été...
Procèdure pénale (autre version)
Commentaire de texte - 62 pages - Droit pénal
Cours de procédure pénale, 52 pages Il s'agit du trait d'union entre infraction et sanction. Elle a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pouvant aboutir à une peine. Il est tout aussi important pour une société de définir des infractions que...
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Cours - 26 pages - Droit pénal
Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif de la...
Le blanchiment - publié le 05/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Proche du recel car c'est 1 infraction de conséquence punissant l'utilisation ou le profit tiré de bien de provenance criminelle ou délictuelle.
L'omission de porter secours
Fiche - 10 pages - Droit pénal
I. Le péril A. L'origine du péril Le péril peut provenir d'une origine quelconque, notamment d'une infraction. L'obligation de secours pèse sur l'auteur de l'infraction involontaire à l'origine du péril. Crim., 4 mars 1998, inédit
L'homicide volontaire
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Art. 221-1 CP : le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.
L'empoisonnement - publié le 05/07/2008
Fiche - 14 pages - Droit pénal
L'empoisonnement est une infraction formelle. L'évènement qui déclenche la répression n'est pas la mort de la victime mais le simple emploi ou la seule administration de substances mortifères. A. La nature des substances Toute substance susceptible de donner la mort, même si elle...
Les infractions à la législation des stupéfiants (2)
Fiche - 7 pages - Droit pénal
La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des...
Les infractions à la législation des stupéfiants (1)
Fiche - 9 pages - Droit pénal
La consommation de stupéfiants s'est accrue de manière considérable au cours des dernières décennies. Le commerce relatif aux produits stupéfiants s'est développé, obligeant à renforcer la réponse pénale donnée à ces comportements. Plusieurs dispositions donnent une définition des...
Les atteintes involontaires à la vie
Fiche - 9 pages - Droit pénal
L'acte doit avoir causé le décès d'une personne La victime doit être un être humain
Les agressions sexuelles - publié le 05/07/2008
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Le viol implique la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. La caractérisation de l'infraction suppose la réunion de deux éléments : Un élément matériel : tout acte de pénétration dans le corps de la victime Tout acte de pénétration, qu'il poursuive ou non un mobile sexuel,...
Le délit de risques causés à autrui
Fiche - 12 pages - Droit pénal
Article 223-1 du Code pénal : « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la...
L'abus de confiance - publié le 05/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
L'abus de confiance est le détournement d'une chose qui avait été remise, par la future victime, dans un but précis. Trois conditions préalables permettent de circonscrire l'infraction.
