Ambiguïtés et contradictions de la constitution de 1848
Résumé de l'exposé
La IInde République dure moins de quatre ans : elle commence le 24 février 1848 par une Révolution et se termine par le coup d'État du 2 décembre 1851. On peut tout d'abord expliquer cet échec par l'absence de ralliement du peuple au régime : en effet, la République a tiré sur les ouvriers lors des journées de Juin. Mais on peut aussi l'attribuer à la Constitution de 1848, une ?uvre qui laisse sans réponse claire la question des rapports entre les différentes forces politiques. En voulant appliquer le modèle de la séparation stricte des pouvoirs, et en ne disposant pas de pouvoirs intermédiaires, ces « freins et contrepoids » qui permettent au régime américain de fonctionner, les constituants livrent la République à une lutte sans issue entre le président et l'Assemblée. Néanmoins, l'?uvre de la Constituante peut être considérée comme une ?uvre sincère : les Constituants se sont livrés à de réels débats visant à instaurer une République stable. On peut donc plutôt attribuer la faiblesse du régime aux hommes qui le font vivre et qui interprètent la Constitution de manière à servir les intérêts de leurs factions. A l'heure du bilan de la IInde République, peut-on attribuer la faute aux constituants, dont l'?uvre pose plus d'interrogations qu'elle n'en résout, ou peut-on plutôt expliquer l'échec final du régime par la présence de factions rivales qui n'ont pas voulu trouver un consensus autour de la République ?
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Sommaire de l'exposé
L'oeuvre de l'Assemblée nationale constituante
La Constitution de 1848 s'inspire de deux modèles différents...
...et consacre la séparation stricte des pouvoirs
L'absence de consensus autour de la IInde République
La Constitution de 1848 se prête à de multiples lectures
L'inévitable affrontement des pouvoirs
Extraits de l'exposé
[...] et consacre la séparation stricte des pouvoirs Les pouvoirs législatif et exécutif 1. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée unique de 750 membres, élus pour 3 ans au suffrage universel et au scrutin de liste par département. L'Assemblée vote l'article 28 relatif aux incompatibilités : Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple. L'Assemblée est protégée : elle est maîtresse de ses réunions, c'est-à-dire qu'elle n'est pas soumise au régime des sessions. De plus, les députés perçoivent une indemnité, alors que précédemment le mandat n'était pas rétribué, dans un régime de possédants. [...]
[...] AGULHON Les Quarante-huitards présentés pas Maurice Agulhon Collection Archives. Éditions Gallimard/Julliard F. LUCHAIRE Naissance d'une Constitution : 1848 Histoire des Constitutions de la France. Fayard R. HUARD Le suffrage universel en France 1848-1946 Aubier. [...]
[...] La seconde tradition, c'est le modèle américain de démocratie. Son apport décisif est l'élection d'un président de la République, chef d'Etat et de gouvernement, au suffrage universel. Le règlement des débats La Constituante a dû faire face à plusieurs débats. Les deux plus importants sont l'inscription du droit au travail dans le préambule, et surtout le principe même de l'élection du président par le peuple Si elle a abandonné l'idée d'un droit au travail, trop proche des idées socialistes, et devant l'expérience des ateliers nationaux, par 596 voix contre 187, le paragraphe VII du Préambule dispose que la République protège le citoyen dans [ ] sa propriété, son travail et le suivant qu'elle doit assistance aux citoyens nécessiteux soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. [...]
[...] L'absence de consensus autour de la IInde République A. La Constitution de 1848 se prête à de multiples lectures La Constitution adoptée pose de sérieux problèmes : de quelle nature sera la IInde République ? Quel est le pouvoir de l'Assemblée ? Les différentes tendances qui coexistent interprètent chacune à leur façon le texte inachevé dont hérite la IInde République. Les craintes 1. Pour les libéraux, la crainte d'une Assemblée omniprésente, en référence aux tentatives ratées de 1791 et 1795, explique le renforcement de l'exécutif. [...]
[...] L'élection au suffrage universel lui confère une légitimité indéniable, une primauté au sein du régime. Ces factions se regroupent autour de l'idée du suffrage universel, espérant restaurer chacun son souverain. Les craintes et les espoirs des hommes politiques qui font partie de la vie du régime sont donc pour le moins divergents. La Constitution n'offrant pas de réponse claire face à ses choix sociaux, politiques, elle peut être interprétée différemment selon les fins auxquelles on aspire. Pire encore, l'instauration du suffrage universel pour l'élection présidentielle va se révéler être fatal à la jeune république. [...]