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Laetitia c.

Étudiante
Profession
Étudiante
Nombre de documents
1
Membre depuis
20/11/2005
Niveau
bac+3
Etudes suivies
Droit civil
Ecole, université
Toulouse

Ses documents

La détermination de la faute pénale dans les infractions non intentionnelles

Droit privé & contrat | Droit pénal | Dissertation | 27/11/2013 | fr | .doc | 6 pages