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La gouvernance d'entreprise : motifs d'adoption, nécessité d'un cadre législatif et les limites des modes de gouvernance

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Mémoire sur la prévention des accidents du travail dans l'intérim

Résumé du mémoire

En pleine réforme des indemnités des accidents du travail et de l'âge de la retraite, certains sujets comme la pénibilité, l'usure et la sécurité refont surface. La prévention de la santé et la sécurité au travail apparaissent donc comme un enjeu majeur face au débat sur la « flexicurité ». La sécurité est devenue un problème d'éthique, les résultats en matière de sécurité reflètent la qualité de l'organisation générale de l'entreprise. Les répercussions qui découlent d'un accident du travail sont multiples et lourdes de conséquences. On pense en premier lieu à l'impact humain qu'induit un accident, mais les répercussions vont au delà de cet aspect. Les conséquences économiques et juridiques ne sont pas négligeables et sont une source de motivation, voire d'incitation, à l'amélioration de la prévention de la sécurité.

L'internationalisation des marchés amène les entreprises à rechercher une flexibilité maximale et à mettre en place de nouvelles formes d'organisation du travail, notamment dans la gestion des stocks, avec une réduction maximale des coûts. Le recours au travail précaire semble être la parade trouvée par les entreprises pour faire face à leur besoin de réactivité face aux variations de charges, imprévues ou saisonnières, particulièrement en période d'incertitude économique.

Avec en moyenne un taux d'accident du travail deux fois plus élevé que la moyenne nationale, la sécurité et la santé dans le travail temporaire est un enjeu pour l'ensemble des acteurs : la santé publique, l'agence d'emploi et l'entreprise utilisatrice. Les entreprises qui y ont recours doivent donc veiller particulièrement à cette catégorie de personnel. Malgré d'autres inquiétudes en cette période tourmentée, la sécurité des salariés doit rester une des préoccupations au coeur des entreprises.

L'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 du décret n 2009-938 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail, induit une modification des possibilités de contestation de l'accident par l'employeur. Jusqu'alors, l'entreprise pouvait enquêter dans l'optique d'une possible contestation de l'accident jusqu'à la réception de son compte employeur, soit un an plus tard. Désormais, le délai de contestation est réduit à 2 mois, ce qui nécessite une amélioration des techniques d'enquêtes de terrain à la suite d'un accident ()

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