La responsabilité politique - publié le 22/10/2007

Extraits

[...] En France, la responsabilité des ministres apparaît de manière tardive. Trois régimes font découvrir aux français les mécanismes de la responsabilité politique en système parlementaire : la Restauration (de façon spontanée les ministres commencèrent à démissionner dès que la chambre des députés repoussait un projet de loi), la Monarchie de Juillet, et l'Empire libéral. Mais l'enracinement du principe ne se fait que lors de la IIIème République. Ainsi, Thiers a une conception interventionniste du rôle du chef de l'Etat et s'oppose aux lois Rivet (le président est soumis au contrôle de l'assemblée et responsable devant elle) et Broglie (n'autorise le président qu'à des messages lus à la tribune par un ministre). [...]

[...] La possession même du pouvoir implique une responsabilité ; on entend ainsi par responsabilité politique le respect des règles politiques et l'application de programmes politiques. Le mécanisme de responsabilité politique constituerait donc aujourd'hui un des liens entre citoyens, parlementaires et gouvernement, lien institué au nom de la légitimité politique. L'Etat de droit est-il nécessairement un Etat responsable ? Est-ce que le principe de responsabilité trop utilisé aurait aujourd'hui perdu son sens? Peut-on y voir une manifestation du lien citoyens-Etat, la revendication d'une plus grande égalité entre gouvernants et gouvernés ? La responsabilité politique est perçue comme une garantie contre les excès de pouvoirs. [...]

[...] Bibliographie : Beaud O., Le sang contaminé, PUF Beaud O. et Blanquer J-M. La responsabilité des gouvernants, Descartes & Cie Bidégaray C., Emeri C., La responsabilité politique, Dalloz, Paris Chantebout B., Droit constitutionnel, 19ème édition à jour aout 2002 Armand Colin Jonas H., Le principe de responsabilité une éthique pour la civilisation technologique, Flammarion, Paris Ségur P., La responsabilité politique, QSJ, PUF Cour de première année de Mr Toulemonde : Droit constitutionnel Article d'O.Cayla : La subversion de la responsabilité politique in Michaud Y. [...]

[...] Le Pouvoir, l'Etat, la Politique, Université de tous les savoirs, volume 9Mars 2002. Pouvoirs La responsabilité des gouvernants, seuil, Janvier 2000. Cf Le transfert de la responsabilité politique du ministre vers ses proches subordonnés, in Beaud O. et Blanquer J-M. La responsabilité des gouvernants, Descartes & Cie pp 215 à 228. [...]

[...] Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant, il est jugé par la haute cour de justice La mise en jeu de la responsabilité du président ne peut donc se faire qu'en cas de haute trahison pour le contrôle des actes du président les ministres responsables et 1er Ministre en contresignant endossent la responsabilité. Qu'en est-il des actes accomplis hors-fonctions ? L'ambiguïté est assez forte. J.Chirac avait promis de réfléchir à l'issue de sa réélection sur le statut de la responsabilité du Président. Il avait créé une commission en juillet 2002 pour réécrire l'article 68. L'avis rendu montre qu'il n'y a pas de doute sur la responsabilité politique du président, à l'inverse le doute demeure quant à une possible responsabilité pénale. [...]