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Islam et droits de l’homme : dans le cadre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Résumé de l'exposé

A partir de deux sources, le Coran et la Sunnah, les savants religieux musulmans ont crée, à l’aide d’une méthode de déduction et d’interprétation, un système juridique musulman comportant des normes régissant les rapports entre les hommes et les rapports de ces derniers avec Dieu. Le juste est ce qui est prescrit par cette loi et l’injuste est ce qui est condamné par elle. Par conséquent, le mouvement islamiste aura pour but d’appliquer la loi islamique. Mais cette application ne serait pas vide de conséquences quant aux droits de l’Homme…

La conception onusienne des droits de l'Homme énonce que « les droits de l'Homme, dans la déclaration universelle des droits de l'Homme n'ont pas leur raison d'être dans un commandement divin, mais dans la volonté de l'Assemblée générale des Nations-Unies basée sur des considérations d'intérêt général. Il s'agit de créer des conditions de vie sociale à l'échelle internationale, le respect des droits de l'Homme ayant été jugé comme nécessaire pour que l'Homme ne soit contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. » Mais ce système de protection est fragile. Car bien qu’ayant prétendu dès le départ à une portée universelle, sans frontières, mobilisatrice, « L'Occident est le premier à fausser compagnie à cette conception universaliste », par la création d'instruments régionaux comme l'Europe occidentale avec la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales signée en 1950.

Alors que l’identité religieuse reste l’une des données fondamentales européenne, le Conseil de l’Europe dont l’organe judiciaire est la Cour européenne des droits de l’Homme, poursuit inlassablement sa tâche d’amélioration des procédures de consolidation et de protection des droits de l’Homme qui profitent aux musulmans en Europe. Mais concrètement quels sont les apports de la jurisprudence strasbourgeoise en la matière?

S’agissant des faits religieux, la conception évolutive de la Convention européenne des droits de l’Homme, facteur de progrès démocratique et de modernité politique, a subit l’empreinte de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dont l’arrêt fondateur rendu en matière de liberté de religion le 25 mai 1993 dans l’affaire Minos Kokkinakis contre Grèce précise que « …la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assisses d’une société démocratique au sens de la Convention. Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – consubstantiel à pareille société ».

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