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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Gestion des déchets : le retard français

Sommaire

Introduction

I) La France face à la gestion des déchets

A. Situation de la France
B. Impacts

II) Comparaison avec l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark

A. Les processus mis en place
B. Les législations
C. Les résultats obtenus

III) Les raisons du retard constaté

A. La collecte sélective à domicile
B. Les emballages
C. Des campagnes incitant au tri et au recyclage trop absentes
D. Des amendes pas assez élevées

Conclusion
Bibliographie