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Les 'droits à polluer' et les échanges de permis : principes et perspectives
Résumé de l'exposé
Les liens unissant économie et environnement posent la question de l'intégration des perspectives environnementales dans une logique marchande. En effet, l'environnement étant un bien commun à l'ensemble de l'humanité, il ne donne pas lieu à des échanges marchands et aucun mécanisme économique ne s'oppose à sa destruction. D'où les efforts pour donner un prix à l'environnement, c'est-à-dire traduire sa valeur en termes monétaires. Or, la légitimité même d'une telle démarche est loin d'être reconnue par tous : " on est en droit d'estimer, écrivent Raphaële Larrère et Denis Poupardin, que l'évaluation monétaire de biens et de services non marchands relève plus du " fétichisme de la marchandise " que d'une démarche explicative ". Ces questions d'ordre moral, que nous n'aborderons pas dans le corps du développement pour nous concentrer sur les arguments économiques, se posent particulièrement dans les vifs débats au sujet des " droits à polluer " ou permis négociables. L'idée de base de ce système est qu'au lieu de fixer des normes et limites d'émission, l'Etat attribue ou met en vente des permis de pollution pour une quantité correspondant au niveau de pollution maximum acceptable. Ils peuvent ensuite être achetés et vendus. Chaque centre doit ainsi effectuer un arbitrage entre le coût de la mise aux normes et le prix d'un permis d'émission. Ce système est qualifié de mécanisme de flexibilité, car il instaure un rationnement flexible, pour le différencier des règlements plus rigides, dans le cadre desquels ce qui est dangereux est interdit ou limité, sous peine de sanctions. Il s'agit là des deux grandes familles d'instruments économiques pouvant être utilisés dans le cadre de politiques de l'environnement. Avec les taxes, la régulation publique porte directement sur la variable prix (principe du pollueur-payeur), tandis qu'avec les permis négociables, elle porte sur la variable quantité, laissant les mécanismes d'échange établir un prix de transaction. Jusqu'à présent, la solution des taxes a été la plus utilisée. Les permis négociables sont restés longtemps un objet d'études théoriques, la seule application pratique s'étant effectuée aux Etats-Unis à partir des années 1970, dans le domaine de la pollution de l'air. Or, l'enjeu désormais est d'allier les différents types d'instruments, comme cela est préconisé dans le Protocole de Kyoto de 1997. Dans le cas de la lutte contre l'effet de serre, les droits à polluer semblent être appelés à se développer à une échelle mondiale.
Sommaire de l'exposé
- Origines théoriques et principes de fonctionnement
- La distinction entre privatisation de l'environnement et 'droits à polluer'
- Les principes de fonctionnement
- L'épreuve des faits : l'expérience américaine
- L'historique : du Clean Air Act (1970) à l'amendement de 1990
- Le fonctionnement du système
- Le bilan : les résultats mitigés de la politique des échanges des permis négociables
- Les perspectives : vers un marché mondial des droits a polluer ?
- Du sommet de la Terre (Rio - 1992) à Kyoto (1997)
- Evolution des positions : la fin de l'opposition frontale entre les Etats-Unis et l'Europe
- Des obstacles persistants
Extraits de l'exposé
[...] Les 'droits à polluer' et les échanges de permis : principes et perspectives INTRODUCTION Les liens unissant économie et environnement posent la question de l'intégration des perspectives environnementales dans une logique marchande. En effet, l'environnement étant un bien commun à l'ensemble de l'humanité, il ne donne pas lieu à des échanges marchands et aucun mécanisme économique ne s'oppose à sa destruction. D'où les efforts pour donner un prix à l'environnement, c'est-à-dire traduire sa valeur en termes monétaires. Or, la légitimité même d'une telle démarche est loin d'être reconnue par tous : " on est en droit d'estimer, écrivent Raphaële Larrère et Denis Poupardin, que l'évaluation monétaire de biens et de services non marchands relève plus du " fétichisme de la marchandise " que d'une démarche explicative Ces questions d'ordre moral, que nous n'aborderons pas dans le corps du développement pour nous concentrer sur les arguments économiques, se posent particulièrement dans les vifs débats au sujet des " droits à polluer " ou permis négociables. [...]
[...] Les premiers veulent privilégier les politiques et les mesures prises au niveau de chaque pays, tandis que les seconds veulent favoriser le marché. L'Europe affirme, en effet, que si les pays riches trouvaient une échappatoire par le marché sans toucher à leur consommation propre, cela n'inciterait pas les Etats du tiers-monde à s'engager dans un changement de politique énergétique. Les mécanismes de flexibilité, proposés par les USA, avaient d'abord éveillé les réserves et l'hostilité de la plupart des autres pays et des ONG. [...]
[...] Après la distribution initiale, les droits sont échangeables entre firmes. Le principe de fonctionnement est celui de l'arbitrage entre coût de la mise aux normes ou de dépollution et prix des permis d'émission. La firme cherche à égaliser son coût marginal d'épuration par tonne de polluant émis, et le prix d'un permis à polluer pour une tonne du même produit. II- L'EPREUVE DES FAITS : L'EXPERIENCE AMERICAINE L'historique : du Clean Air Act (1970) à l'amendement de 1990 La politique de la lutte contre la pollution atmosphérique aux Etats-Unis est née avec la loi sur l'air (Clean Air Act ) de 1970. [...]
[...] La pollution émise à l'intérieur de cette bulle ne doit pas excéder un niveau donné et le pollueur a le choix des mesures antipollution pour atteindre cette limite globale d'émission. Cette forme d'application des échanges de permis, introduite par la révision de 1977, ne constitue pas, en fait, un véritable échange mais plutôt des possibilités de compensations internes à une même installation polluante. " Le netting " : c'est une modalité particulière d'application de " la bulle " dans le cas de la modification ou de l'expansion d'une installation. [...]
[...] Les parties à la convention ont l'obligation de prendre des mesures de précaution pour anticiper, prévenir ou réduire les causes du changement climatique et en atténuer les effets négatifs. Toutefois, aucun engagement chiffré précis n'est fixé. L'organe d'application de la Convention est la Conférence des Parties signataires : cette dernière est responsable de l'élaboration de textes d'application et doit traduire les principes retenus dans la Convention en règles opérationnelles, ainsi que définir de nouveaux engagements pour la période s'ouvrant en 2000. La première session de la Conférence des Parties, tenue à Berlin (mars- avril 1995), a défini les termes d'un mandat de négociation. [...]
Descriptif de l'exposé
- Date de publication
- 2000-01-01
- Date de mise à jour
- 2014-05-14
- Langue
- français
- Format
- Word
- Type
- dissertation
- Nombre de pages
- 8 pages
- Niveau
- avancé
- Téléchargé
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- Validé par
- le comité de lecture
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