L'évolution de l'Union européenne, vers la création des Etats-Unis d'Europe ?
Résumé de l'exposé
Le fédéralisme est au coeur de la réflexion sur l'Union européenne, et cela depuis les débuts mêmes de la mise en place de cette organisation sui generis, hybride et novatrice. L'ambition des « Pères fondateurs » de la construction européenne était bien, au départ, de nature fédérale, ne serait-ce qu'à la lumière de la déclaration Schuman du 9 mai 1950 « La mise en commun de production de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle (...) réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne ».
Pour Georges Scelle, une fédération se définit du fait du principe de séparation qui implique que les compétences étatiques soient réparties entre gouvernement fédéral et gouvernement des Etats fédérés ; le principe d'autonomie ou chaque ordre de gouvernement est autonome et souverain dans son domaine de juridiction ; de même que le principe de répartition obéit au fait que les entités fédérées soient représentées et participent aux décisions fédérales prises, ceci par le biais du bicaméralisme au niveau de l'Etat fédéral. L'exemple le plus probant est celui des Etats-Unis d'Amérique qui est une République fédérale présidentielle bicamériste. Les citoyens américains sont gouvernés à trois échelons : le niveau fédéral depuis la capitale Washington D.C., le niveau des États fédérés et le niveau local (comtés, municipalités).
Quels sont alors les tenants et aboutissants de l'organisation de l'Union, et peuvent-ils s'apparenter au modèle fédéral américain ? Cette dernière peut-elle prétendre à une évolution fédérale ?
En considérant l'Union comme un Etat fédéral, on peut remarquer de nombreuses similitudes avec les Etats-Unis d'Amérique, et notamment quant à la répartition de ses pouvoirs et les compétences dont elle dispose. Cependant, certaines assises nécessaires à l'établissement d'un Etat fédéral semblent omises, et notamment l'absence de Constitution. Les Etats demeurent souverains, ceci malgré un transfert de compétences spéciales concédées à l'Union.
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Sommaire de l'exposé
L'Union Européenne, considérée et appréhendée comme un Etat fédéral
Les compétences de l'Union, un ancrage à dominante fédérale
Une Union composée d'Etats à dominante fédérale et générant un droit reconnu comme quasi-fédéral
L'absence de concordance quant au caractère fédéral de l'Union Européenne
Les carences relatives à une Constitution et à des institutions propres, comme point central d'exclusion du caractère fédéral de l'Union Européenne
La préservation de la souveraineté des Etats membres, comme garantie à la non-ingérence de l'Union dans l'ordre juridique national
Extraits de l'exposé
[...] Le droit communautaire a une valeur supérieure au droit des États membres. Si une règle nationale est contraire à une disposition communautaire, c'est cette dernière qui s'appliquera à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres lors de l'entrée en vigueur du traité et qui s'impose à leurs juridictions» (Costa contre Enel). Ainsi, chaque Etat membre doit se plier au droit communautaire dès que la norme a force obligatoire, ce qui va alors limiter la marge de man?uvre de ses derniers en les empêchant de produire des normes contraires. [...]
[...] Le fait de n'avoir pas de Constitution pour l'Union montre bien qu'on ne peut l'assimiler à un Etat fédéral. L'échec s'agissant de l'adoption du Traité instituant une Constitution pour l'Europe en 2005 montre donc aussi que les Etats membres de l'Union ne sont pas prêts à accepter la transformation de l'Union en Etat fédéral. Ainsi, parler d'Union européenne comme d'un Etat fédéral ne peut être envisagé puisque la base même du fédéralisme revient à adopter une Constitution. Bien que le Traité actuel de Lisbonne soit vu comme une simplification au projet de 2005, il ne peut, en aucun cas être assimilé à une Constitution. [...]
[...] Différents enjeux marquent le fédéralisme européen. Pour ses partisans, ce système permettrait de créer une Europe plus démocratique et plus proche des citoyens. Son lien avec le phénomène de régionalisme montre aussi une volonté de créer des entités nouvelles, différents niveaux de coopération, même si ces deux courants ont tendance à s'utiliser mutuellement pour mettre en valeur leurs propres intérêts. Le fédéralisme européen est donc un courant qui a le mérite d'exister puisqu'il tente de remédier aux faiblesses et à la paralysie de l'Europe. [...]
[...] La citoyenneté de l'Union, comme assise du fédéralisme Un Etat fédéral, tel que les Etats-Unis est conformément constitué de trois éléments, à savoir un peuple, un territoire et un pouvoir. Le peuple de l'Etat va alors désigner l'ensemble des individus qui lui sont liés par le lien juridique de la citoyenneté, que lui seul accorde. Les individus qui disposent de cette citoyenneté sont soumis à son pouvoir qui englobe un nombre de libertés et de droits, mais aussi de devoirs. [...]
[...] Il est donc le principal organe parlementaire de l'Union. Le monopole de l'initiative législative ne lui appartient cependant pas puisqu'il revient à la Commission. Il apparaît indéniable que l'Union Européenne souffre d'une confusion des pouvoirs au sein de ses institutions. Or, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose en son article 16 que Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution». [...]
Économie, administration & politique