Faut-il une constitution pour l'Europe ? - une oeuvre politique et juridique

Extraits de l'exposé

[...] Faut-il faire élire une Assemblée constituante par les citoyens européens? Faut-il leur soumettre, par voie de référendum, un projet de constitution élaboré par le Parlement européen? Sans doute conviendrait-il, dans un premier temps, d'élire une Assemblée constituante, composée de représentants de chaque Etat membre, en fonction de leur population, afin de tenir compte de la dimension "fédération d'Etats-nations". Dans un second temps, il faudrait sans doute soumettre le projet à référendum, mais avec le territoire de l'union comme circonscription afin de tenir compte de la dimension du "vivre ensemble". [...]

[...] L'harmonie au sein de l'union, qui peut naître d'un texte souple, est un facteur essentiel pour que l'Europe parle d'une seule voie dans un contexte sans cesse renforcé de mondialisation. Conclusion L'Europe est traditionnellement dénommée "le vieux continent". Cette appellation témoigne de sa longue histoire, souvent mouvementée. Avec la seconde moitié du siècle, l'histoire s'est accélérée et les Européens ont voulu la prendre en main. Nous nous trouvons au point charnière de changement de siècle, à l'heure des bilans. Nous avons construit l'Europe autour de projets communs. [...]

[...] Ces institutions doivent susciter l'adhésion. C'est pourquoi les citoyens doivent être associés à la désignation des représentants. Sans doute pourraient-ils élire les membres de la commission, voire même son président, continuer d'élire les membres du Parlement européen. De même, cette future constitution permettrait de clarifier la répartition des compétences. Il y aurait deux niveaux de répartition : une répartition des compétences entre les différentes institutions au niveau de l'union et une répartition des compétences entre celles-ci et celles des différents Etats membres. [...]

[...] L'élaboration et surtout l'acceptation citoyenne d'une constitution pour l'Europe sonnera l'heure du renouveau politique de l'Europe. A ce titre, les citoyens ne doivent pas être tenus à l'écart de cette élaboration. Les citoyens européens doivent se retrouver dans l'Europe de demain. La future constitution devra sans nul doute mettre en place des prescriptions favorables à l'épanouissement de ces citoyens, afin que ce sentiment d'appartenance, qui empêche l'avènement de l'Union européenne en tant que véritable Etat, émerge enfin. Cette vision reste encore idéaliste, voire utopique. [...]

[...] Mais nous regardons désormais vers l'avenir et sommes conscients qu'il faut changer de démarche. Si des traités ont construit l'Europe, une constitution ne pourrait-elle l'inaugurer? L'Europe a eu un passé glorieux, offrons-lui un avenir radieux. [...]