Les financements européens à destination des collectivités locales
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Au quotidien, l'Europe agit, réalise et aide au coin de notre rue. Votre maire vient de réhabiliter une ancienne zone industrielle en friche ? Fonds européens. Une pépinière d'entreprises vient de s'implanter près de chez vous ? Elle peut demander l'aide des fonds européens. 17 millions d'euros,...
Le Parlement européen dans le processus de décision européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La création d'un Etat démocratique s'accompagne automatique de la naissance d'un parlement. Le but de tous parlement est la représentation citoyenne dû à sa légitimité démocratique, c'est en cela qu'il participe au processus de décision d'un Etat. Par processus de décision, on entend la prise...
L'intégration commerciale européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le Traité de Rome de 1957, qui fut ratifié par la France , la R.F.A, l'Italie et les pays du Benelux, est la première grande étape sur la voie de l'intégration européenne. L'Acte Unique, de 1986, s'inscrit dans la continuité du Traité de Rome et en corrige les limites. Ces deux actes fondateurs...
Le rôle de la Commission européenne dans le dernier élargissement (2006)
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Dans le cadre de la répartition des pouvoirs que les différents traités ont élaborée entre les institutions communautaires, le rôle de la Commission Européenne est clairement défini : elle est l'organe d'impulsion de la politique communautaire. Lors du dernier processus d'élargissement,...
Les institutions européennes sont-elles démocratiques?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
On avance parfois que, jusqu'en 1992, point n'était besoin d'institutions démocratiques pour faire fonctionner le marché commun. C'est l'extension des compétences de l'Union au champ régalien (monnaie, affaires étrangères et défense, police et justice) qui aurait rendu incontournable la référence...
Le processus de Barcelone et le partenariat euroméditérranéen
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Le partenariat euroméditerranéen, dit processus de Barcelone, est un instrument de dialogue politique créé lors de la Conférence des Ministres des AE à Barcelone les 27-28 novembre 1995. Il regroupe les 25 Etats membres de l'Union Européenne et 10 Etats du Sud et de l'Est de la Méditerranée :...
La liberté de circulation des personnes et la citoyenneté européenne
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
L'instauration de la citoyenneté européenne a résulté du besoin de donner de la substance politique à la Communauté : la création de droits rattachés au statut de citoyen européen. Dans le cadre de l'établissement de la citoyenneté de l'Union, la deuxième partie du Traité CE a conféré au...
La transposition des directives communautaires
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le 15 novembre dernier a été adopté par la Commission européenne un rapport sur le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et du gaz qui fait état d'un retard considérable de nombreux Etats membres quant à la mise en œuvre des directives sur l'ouverture du marché de l'énergie :...
L'identité de l'Europe
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Cours de géographie entièrement rédigé (niveau classe préparatoire) tentant de donner une définition à l'Europe, son identité posant problème.
La Pologne dans l'Union Européenne
Dissertation - 24 pages - Union Européenne
Tout au long du XIXe siècle, la Pologne se retrouve écartelée, partagée entre la Russie, la Prusse (puis l'Allemagne), et l'Autriche (puis l'Autriche-Hongrie). Elle ne recouvre son indépendance qu'en novembre 1918. Comme la plupart des pays d'Europe du Centre Est, à...
Democratizing Europe: On the quest for a common public space
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
We all remember the rebuff of the constitution from France and the Nederland in spring 2005 and the further comments on the event. Many bet on an end of Europe. This refusal called into question Europe that was upset that stopped for a while. Of course, although this reject was not a good point...
La réglementation Reach et l'Agence Européenne pour les Produits Chimiques
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'Union européenne a mis en place le système Reach , qui remplace plus de quarante directives et règlements et crée un système applicable à toutes les substances chimiques. Reach est un système unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques. La...
Le pacte de stabilité est-il un instrument « stupide » ?
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
- Adopté au Sommet de Dublin en décembre 1996 et entré en vigueur en 1997, le Pacte de stabilité et de croissance vise à compléter les mesures relatives au suivi et à la coordination des politiques budgétaires des Etats membres de l'UE, inscrites dans le Traité instituant la Communauté...
Les problèmes rencontrés dans le développement des programmes d'armement en coopération : permanences et changements
Dissertation - 9 pages - Union Européenne
Depuis la fin des années 50, on voit se développer les programmes d'armement en coopération, marquant ainsi une rupture avec le mode de fonctionnement jusqu'alors utilisé : un développement national autonome, dans lequel le poids du secret et le sentiment de souveraineté nationale pesait...
Les relations du Conseil de l'Europe avec les Nations unies et l'Union européenne: Mise en oeuvre du plan d'action approuvé au Sommet de Varsovie du Conseil de l'Europe (Stage 2006)
Dissertation - 23 pages - Union Européenne
A partir de 2004, année de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe - historiquement l'organisation de la « Grande Europe » - a vu son mandat ébranlé. L'UE empiétait sur son territoire d'action et sur ses domaines d'activités. Le COE s'est donc employé à regagner une...
La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Il est des matières qui relèvent de la compétence de la Communauté Européenne, d'autres qui relèvent de celle des Etats. La fiscalité directe est au nombre de ces dernières, en vertu du principe de subsidiarité. En effet, il peut être pris par le Conseil, en vertu de l'article 93 du Traité...
Les enjeux macro-économiques du dernier élargissement de l'union européenne (passage à l'Europe des 25)
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
L'année 1972, avec l'entrée du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande, marque le début du processus des élargissements successifs de 1981, 1986, 1995 et 2004, de l'Union Européenne (UE). En effet, l'Europe des six de la CECA de 1951 (Allemagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)...
La frontière hongroise
Dissertation - 25 pages - Union Européenne
L'histoire des frontières hongroises et leur gestion actuelle pourraient constituer une exemplification de ces phénomènes. En effet, la question de la frontière a un poids tout particulier dans l'histoire de la construction de son état nation, et cette histoire elle-même marque et divise...
Les politiques d'éducation et de recherche en Europe: le facteur K
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Le Facteur K ou le Facteur Knowledge de l'anglais se définit comme l'ensemble des connaissances, du savoir ou des techniques d'innovation dont dispose un individu, une organisation un pays ou encore un regroupement de pays comme l'union européenne. Cette politique de « la connaissance » dans...
Le projet de constitution européenne
Dissertation - 14 pages - Union Européenne
Une constitution européenne peut-elle être la panacée ? Bien sûr, la plus vieille démocratie du monde, la Grande Bretagne n'a jamais eu de constitution écrite. Depuis la Grande Charte de 1215, elle emplit les textes les plus divers sans soucis de cohérence formelle. A contrario, la plus grande...
Common Foreign and Security Policy (CFSP) and energy security, is there a role for Europe?
Dissertation - 13 pages - Union Européenne
After a risk in the supply of energy from Russia again this winter, strong voices claimed the necessity of a European common foreign energy security policy. However, once the crisis resolved, and the cold weather wore off, the idea was left aside, at least by the Media. The EU energy policy is a...
Does the Constitutional Treaty provide an answer to the difficulties of EU governance ?
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
Before studying the outcome of the EU government, we must analyze the concrete difficulties faced by it. A few of the main aspects of the difficulties in EU governance may be realized from the Commission's White Paper (2001) and the 2004 report. According to the Commission, the main problems...
The Lisbon treaty
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
The 27 European leaders reached a deal on the new “Reform Treaty” during a two-day summit at Lisbon on October 18th and 19th 2007, ending more than two years of political crisis after the French and Dutch referenda. This agreement comes after a long and complex process of elaboration...
Intégration ou coopération intergouvernementale : le choix impossible (du Plan SCHUMAN au Traité de Maastricht)
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'intégration européenne est un processus par lequel les États membres mettent en commun un certain nombre de leurs activités (la production du charbon, le contrôle de la concurrence) et créent des institutions supranationales pour assurer la régulation de ces activités. La particularité de...
Réalités et problèmes de l'espace communautaire
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La fédération des Etats européens est un vieux rêve, formulé déjà par Hugo avec l'expression les « Etats-Unis d'Europe », et repris par les Pères Fondateurs lors de la mise en place de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier en 1951. Après cinquante ans de construction communautaire, il...
Die Reichweite der Kontrolle der Exekutive in Europas Angelegenheiten durch nationale Parlamente: Ein Vergleich zwischen Dänemark, Österreich und Deutschland
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
Wenn von der Europäischen Union (EU) die Rede ist, wird von verschiedenen Seiten immer wieder moniert, dass es ein erhebliches Demokratiedefizit gibt. Um dem entgegen zu wirken wurden in den letzten 15-20 Jahren das Europäische Parlament (EP) erheblich gestärkt (Laursen 2005, 413). Bis vor kurzem...
Deutschland und Europa
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Jahrhunderte lang war Europa regelmäßig Schauplatz blutiger Auseinandersetzungen. Allein zwischen 1870 und 1945 führten Frankreich und Deutschland dreimal Krieg gegeneinander. Nach dem Zweiten Weltkrieg gelangten europäische Staatsmänner zu der Überzeugung, dass die wirtschaftliche und politische...
L'impôt européen
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Dans un rapport du 6 septembre 2004 sur le financement de l'Union, la Commission formule deux propositions, dont la première consistait à instaurer un impôt européen. Le débat sur le mode de financement de l'Union est de plus en plus d'actualité à mesure que l'Union s'agrandit, et pourtant toute...
How does the European Commission foster the integration of the energy market?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
The European Union (UE) proves to be an efficient exporting actor for the goods and services market. However, its capital account remains negative in the energy market. UE's growing dependency on gas and electricity suppliers is becoming an economic and strategic weakness for the business...
La Personnalité juridique de l'Union Européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Visionnaire, Victor Hugo avait, dès le XVIIIe siècle perçu la nécessité de mettre en place des "Etats Unis d'Europe". Ainsi, au sortir de la deuxième guerre mondiale, les Etats européens s'allièrent, tout d'abord dans un but économique avec la Communauté Européenne du Charbon et de...
