La perception par le parlement européen des enjeux de la recherche pharmaceutique
Résumé du mémoire
Comment le cadre communautaire peut-il aider les secteurs pharmaceutiques des Etats membres à relever ces défis complexes ? Quelles sont les interactions entre les politiques nationales de soutien de la recherche et la politique commune européenne ? Les ressources de la recherche européenne sont réduites et son engagement libéral se limite à la mise en place d'un marché plus intégré, au mieux unique, des produits pharmaceutiques. Or, le médicament n'est pas simplement un produit commercial, mais s'inscrit au coeur de la recherche plus large d'une meilleure santé des citoyens européens. La politique de recherche pharmaceutique européenne passe ainsi par la mise en place des bases scientifiques communes encourageant la formation de jeunes chercheurs, par l'établissement de réseaux d'expertise orientés vers les nouvelles technologies, par des programmes d'échange de savoir-faire.
Y a-t-il un avenir proprement communautaire de la recherche pharmaceutique ? Quelles sont les contraintes, les priorités et les idées essentielles qui l'entourent ? Pour aboutir à une réponse, ce mémoire traite premièrement de l'évolution de la politique communautaire de recherche. Ensuite, sont examinés l'état de la recherche pharmaceutique en France, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suède, Etats membres qui, à l'échelle internationale, sont les plus fortement impliqués dans la compétition. Enfin, dans un troisième temps, cette étude se concentre sur l'analyse de la perception des enjeux de la recherche pharmaceutique par les députés européens...
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Sommaire du mémoire
L'Union européenne et la recherche pharmaceutique
Du soutien des politiques de recherche nationales à « un Espace européen de la Recherche »
La législation en vigueur pour les produits pharmaceutiques
La recherche pharmaceutique au niveau national - Analyse comparée de quatre Etats membres
La France
Le Royaume-Uni
L'Allemagne
La Suède
Perception du Parlement Européen des enjeux de la Recherche Pharmaceutique en Europe
L'approche parlementaire de la recherche pharmaceutique
La révision de la législation pharmaceutique de mars 2004
Extraits du mémoire
[...] La fabrication du médicament L'octroi de l'autorisation de fabrication est régi par les dispositions de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001. Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir obtenir une autorisation de fabrication pour un médicament. Le demandeur doit : spécifier les médicaments à fabriquer et à importer, ainsi que l'endroit de leur fabrication et/ou de contrôle; disposer des locaux, de l'équipement technique et des possibilités de contrôle appropriés; disposer d'au moins une personne qualifiée ayant la responsabilité de veiller à ce que les exigences retenues pour l'autorisation de mise sur le marché et la législation applicable soient respectées. [...]
[...] En ce qui concerne la promotion de la mobilité des chercheurs, le programme prévoit un budget de 1,580 milliards d'euros (l'une des lignes budgétaires les plus importantes). Le but est de favoriser le transfert des connaissances par la mobilité des chercheurs, mais aussi d'attirer des chercheurs des pays tiers en Europe. L'instrument principal de cette promotion est la bourse Marie Curie, qui n'est plus soumise à des critères d'âge et qui est de plus en plus allouée à des projets à dimension européenne s'inscrivant dans l'une des priorités thématiques déterminées par le programme-cadre. [...]
[...] Le secteur pharmaceutique allemand en chiffres a. L'Allemagne demeure un géant pharmaceutique Bien que sa position se soit dégradé ces dix dernières années, avec ses 114800 employés et un chiffre d'affaire total de 23,20 milliards d'euros en 2002, l'industrie pharmaceutique allemande fait partie des principaux producteurs de médicaments au monde. Avec une production nette par employé de 70000 euros en moyenne, et une forte croissance annuelle, cette branche s'avère l'une des plus productives et compétitives de l'économie allemande. L'Allemagne est de fait le plus grand exportateur de médicaments devant les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne. [...]
[...] Le groupe parlementaire dont est issu le rapporteur est la cible majeure des jeux d'influence. Si le PPE défend dans une certaine mesure les intérêts de l'industrie pharmaceutique, au nom de l'innovation, il refuse d'utiliser l'expertise offerte par les différents lobbies[33]. Mme Grossetête a néanmoins rencontré de nombreux acteurs, de tous intérêts, afin de cerner tous les enjeux. Il semble par ailleurs que les parlementaires de tous groupes se disent lassés du véritable harcèlement mené par certains groupes de lobbying. [...]
[...] Le secteur des sciences de la vie a été stimulé par la présence en Suède de ces deux firmes pharmaceutiques mondiales. A la fin des années 90, Pharmacia a concentré ses actions de recherche sur des traitements de phase tardive, d'où résultèrent quelques activités liées aux biotechnologies, telles que Bioacore et Biovitrum. Ensuite, un certain nombre d'entreprises de biotechnologies commencèrent à émerger. Le regroupement en Suède de quatre des sept aires de R&D d'Astra Zeneca a participé de cette stimulation de la croissance des biotechnologies. [...]
Économie, administration & politique