Etude comparative de l'OUA et de l'UA

Extraits de l'exposé

[...] S'agissant toujours des principes, il y en second lieu, l'adoption par l'UA de neuf nouveaux principes par rapport à l'OUA : le respect des frontières existant au moment de l'indépendance ( principe qui, à l'OUA, était l'objet d'une simple résolution de la CCEG adoptée au sommet du Caire en 1964 et qui n'avait donc aucune valeur juridique, à moins qu'on considère qu'elle l'a acquise par la voie coutumière, ce qui est fort discutable ) ; la participation des peuples africains à l'Union ( consacrée par le Parlement de l'UA ) ; la mise en place d'une politique de défense commune pour le continent ; le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves ( crimes de guerre, génocides, crimes contre l'humanité ) ; droit des Etats membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité ; promouvoir l'égalité hommes / femmes ; respect des principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'Etat de droit, et de la bonne gouvernance ; condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement ; respect du caractère sacro- saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l'impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme, et des activités subversives. Documents consultés Abdoul BA, Bruno KOFFI, et Sahli FETHI , L'Organisation de l'Unité Africaine : de la Charte d'Addis-Abéba à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Paris, Silex Acte constitutif de l'Union Africaine (adopté le 11 Juillet 2000 à Lomé au Togo). Boutros BOUTROS-GHALI, L'Organisation de l'Unité Africaine, Paris, Armand COLIN Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (adoptée le 25 Mai 1963 à Addis-Abéba en Ethiopie). [...]

[...] La reconduction du SG sous l'appellation de Commission La Commission de l'UA est le pendant statutaire du SG de l'OUA. En effet, selon l'article 20 de l'Acte constitutif de l'UA, la Commission est le secrétariat de l'Union. Comme le SG de l'OUA, la Commission de l'UA est dirigée par un responsable, appelé ici Président et non Secrétaire Général. Comme le Secrétaire Général de l'OUA, le Président de la Commission de l'UA est assisté ; c'est ainsi qu'il y a le (ou les) vice-président, les commissaires, et le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Commission. B. [...]

[...] Au plan matériel, c'est-à-dire du point de vue de leur contenu, la Conférence se ramène essentiellement à un clonage de la CCEG. Ainsi, tout comme celle-ci, la Conférence de l'Union est composée des Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres ou de leurs représentant dûment accrédités ; elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, avec possibilité de session extraordinaire à la demande des 2/3 des Etats membres ; elle prend ses décisions à la majorité des 2/3 des Etats membres, les questions de procédure ( y compris celle de savoir si une question est de procédure ou non ) étant décidées à la majorité simple ; elle reconduit le quorum de 2/3 des Etats membres ; elle est l'organe suprême de l'Union, et le Conseil Exécutif et la Commission lui sont soumis, sont responsables devant elle ; elle désigne le Président et les vice-présidents de la Commission ; elle crée tout organe nécessaire à l'UA ;elle conçoit, coordonne, et harmonise la politique générale de l'UA, donne dans ce sens des directives au CE et surveille leur application. [...]

[...] Etude comparative de l'OUA et de l'UA A l'occasion de sa quatrième session extraordinaire tenue le 09 Septembre 1999 à Syrte en Libye, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (CCEG) de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) avait adopté une Déclaration par laquelle elle décidait de la création de l'Union Africaine (UA). Le projet initial du texte fondateur de l'UA, conçu par le Guide de la Révolution libyenne qui l'avait présenté à ses homologues à l'occasion de ce sommet de Syrte, avait pour objectif le regroupement des 53 Etats membres de l'OUA dans le cadre d'une fédération dénommée Les Etats-Unis d'Afrique Considérablement réaménagé au cours des différentes rencontres qui ont suivi le sommet de Syrte, le texte a finalement été adopté, sous le nom d'Acte constitutif de l'UA, par la CCEG de l'OUA le 11 Juillet 2000 à Lomé au Togo. [...]

[...] Tout cela est repris de l'organisation, du fonctionnement, et des attributions de la CCEG de l'OUA. b. La reconduction du CM sous l'appellation de CE Ici également, la différence se situe au niveau formel de l'appellation, le contenu du CM ayant essentiellement été repris par le CE. En effet, comme le CM, le CE est en principe composé des Ministres des Affaires Etrangères ou de tous autres Ministres désignés par les gouvernements des Etats membres ; il se réunit deux fois par an en session ordinaire, avec possibilité de session extraordinaire en cas d'accord des 2/3 des Etats membres ; le quorum est fixé aux 2/3 des Etats membres ; il se réunit pour examiner les questions dont il est saisi par la Conférence de l'Union ; il met en application les directives de cet organe. [...]