Les institutions internationales face à la question du Sahara Occidental

Extraits de l'exposé

[...] Les institutions internationales qui ont été amenées à intervenir dans ce conflit sont la Cour Internationale de Justice l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le conflit autour du Sahara occidental met à l'épreuve les mécanismes des institutions internationales dont l'objectif est d'obtenir la paix et la sécurité internationales. Nous montrerons les apports de ces organisations chronologiquement, au fil des évolutions du conflit, à sa résolution, qui est encore à venir. La Cour Internationale de Justice face à la décolonisation du Sahara occidental Le début du processus de décolonisation Dans le contexte général de décolonisation, l'Espagne entame la décolonisation du Sahara occidental en avril 1958, en cédant la zone de Tarfaya puis l'enclave de Ifni en 1969, donc le Maroc méridional, au Maroc nouvellement indépendant, mais ce dernier revendique la totalité du territoire qui, selon lui, faisait partie du royaume chérifien précolonial. [...]

[...] Ainsi, l'Espagne risque d'être soumise à la Cour en violant le principe selon lequel un Etat ne saurait être attrait devant la Cour sans son consentement. Donc l'avis consultatif n'aurait pas lieu d'être. La Cour écarte cette contestation de compétence et de recevabilité en affirmant que l'objectif de l'avis consultatif n'était pas seulement régler le différend mais, plus généralement, d'étudier les conditions pour la décolonisation du territoire en question (conformément à la résolution 3292), et de s'interroger sur les liens juridiques entre le Sahara occidental d'une part, et la Mauritanie et le Maroc d'autre part. [...]

[...] Le Maroc occupe le Nord et la Mauritanie le Sud du Sahara occidental. L'action de la Cour s'arrête là et avant que l'OUA n'intervienne dans l'affaire, plusieurs éléments nouveaux viennent changer la donne dans la région. Le Front Polisario considère bien sûr l'accord de Madrid comme nul et non avenu, proclame le 27 février 1976 la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) tout en entrant en guérilla contre les positions marocaines. Ces actions vont conduire au revirement de la position mauritanienne qui passe un accord avec le Front Polisario en août 1979 et se réfugie dans la neutralité totale (il est néanmoins convenu qu'elle occupe La Guerra, extrême sud du Sahara occidental). [...]

[...] L'unité africaine prend le dessus Après d'intenses relations diplomatiques, la RASD s'abstient de participer aux travaux du sommet d'Addis-Abeba de juin 1983, durant laquelle la diplomatie de la présidence a permis l'adoption de la résolution 104, adoptée par consensus et confirmant l'attitude l'OUA puisqu'elle appelle les : parties en conflit, le Royaume du Maroc et le Front Polisario, à entreprendre des négociations directes en vue de parvenir à un cessez-le- feu visant à créer les conditions nécessaires pour un référendum pacifique et juste en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental Le Polisario l'accepta du fait qu'il était mentionné, mais le Maroc, tout en ne s'opposant pas au consensus, éleva des réserves sur quelques éléments du texte et refusa de négocier directement avec le Polisario. En réaction de cette hostilité marocaine, le Polisario décide de participer aux travaux du 20ème sommet de l'OUA, à Addis-Abeba du 12 au 15 novembre 1984. Cette décision offusqua le Maroc, qui se retira de l'Organisation de l'Unité Africaine. Mais ce retrait n'en suscité pas d'autres. Ainsi c'est la solidarité africaine qui s'impose face à ce conflit très perturbant pour elle, mais au prix d'une perte d'influence sur cette affaire. [...]

[...] De la division au soutien croissant au Front Polisario Dans un premier temps, comme en 1975, l'ONU se retrouve face à deux résolutions adoptées par l'Assemblée le 13 décembre 1978. La première (résolution 33/31 reflétait la position de l'Algérie et du Front Polisario qui privilégiait l'action de l'ONU, ne voyant pas l'OUA d'un très bon ?il. La seconde (résolution 33/31 correspondait à la position du Maroc et de la Mauritanie qui faisaient confiance à l'OUA pour trouver une solution. L'ONU est encore divisée. [...]