La réforme de l'ONU: une nouvelle organisation pour les droits de l'homme?

Extraits de l'exposé

[...] En outre, la limitation du nombre des membres renforcerait l'efficacité du Conseil, au détriment néanmoins de sa légitimité et de sa représentativité. Cette proposition bénéficie par exemple du soutien des Etats-Unis. La participation au futur conseil Si l'option d'un organe restreint était privilégiée, se poserait alors la question de la participation au Conseil. Pour éviter que les pays violeurs de Droits de l'homme n'y participent, certains Etats et ONG ont proposé d'instaurer des critères de sélection pour l'élection au sein du Conseil. [...]

[...] En effet, la capacité de contrôle crée tout à la fois le potentiel de violation et symétriquement le devoir de protection des droits de l'homme. Dès lors, dans le contexte actuel de diffusion de ce contrôle où des organisations internationales, des ONGs ou des FMN peuvent être conduites à assumer l'exercice de fonctions autrefois apanage de l'Etat, le respect et la protection des droits de l'homme déborderaient le seul cadre étatique. Toutefois, si conceptuellement on perçoit donc la limitation excessive du cadre de la souveraineté étatique par rapport à l'étendue des formes de contrôle, les acteurs non-étatiques n'étant pas tenus par des droits constitutionnels qu'ils pourraient violer, ne peuvent être juridiquement considérés comme violateurs potentiels des droits de l'homme puisque seuls les acteurs étatiques ont été à même de signer la Déclaration universelle des Droits de l'homme. [...]

[...] Une nouvelle organisation pour les droits de l'homme ? Salué comme une réussite par les uns, pourfendu pour l'insignifiance des progrès qu'il a constitués, le récent Sommet Mondial des Nations Unies, notamment en ce qui concerne la question des droits de l'homme est pour les plus optimistes, regardé comme un verre à moitié plein dont celui à moitié vide des autres viendrait toujours nuancer les avancées réalisées. Un tel constat apparaît d'autant plus paradoxal que les droits de l'homme constituent les fondements mêmes de la création de l'ONU. [...]

[...] Enfin, le manque flagrant de moyens porte préjudice aux travaux de ces comités. Le statut et les maigres ressources financières du Haut Commissariat montrent à quel point la question des droits de l'homme n'est pas une priorité pour les Etats membres, alors que la Charte la présente comme une des priorités de l'organisation. Le Haut Commissariat, créé en 1993 lors de la Conférence de Vienne, ne bénéficie que de du budget général ; les contrats auxquels son personnel est soumis sont, la plupart du temps, temporaires, ce qui limite le travail sur le long terme. [...]

[...] Dans son rapport délivré en amont du Sommet Mondial Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous 2005), Kofi Annan réaffirme l'interdépendance absolue des objectifs de l'Organisation : Il n'y a pas de développement sans sécurité, il n'y a pas de sécurité sans développement, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l'homme ne sont pas respectés. Il reprend par ailleurs toutes les préconisations du rapport des hautes personnalités, mais laisse aux Etats membres la latitude de discuter le statut d'un hypothétique Conseil des droits de l'homme. II. [...]