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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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La Turquie, bientôt membre de l'Union Européenne ?

Résumé de l'exposé

Le problème de l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne est très complexe et ne demande pas une réponse radicale mais très nuancée et prudente. En effet, les avis dont nous disposons divergent, et c'est à nous d'en retenir les éléments importants. Afin de me forger mon propre avis, je vais regarder, pour chaque critère d'adhésion, si la Turquie les respecte.

Tout d'abord, la première question à se poser est de savoir si le pays respecte les principes démocratiques. Déjà, la réponse est mitigée. Le système de vote, bien que fonctionnant sur le suffrage universel, est lui-même qualifié par certains d'anti-démocratique (forte présence militaire aux alentours des bureaux de votes, décompte des voix suspect, dépouillement des bulletins fermé au public, seuls les partis ayant obtenus plus de 10 pour cent des voix sur l'ensemble des territoires sont autorisés à siéger au parlement

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