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Cours de Sciences Po - L'État unitaire et l'État fédéral

L'État unitaire et l'État fédéral sont deux formes de structure d'un état. Les étudier ensemble et les mettre en parallèle est un bon moyen pour en voir les différences. Avant de nous lancer dans une comparaison de ces deux formes d'État, essayons de les définir.

L'Etat unitaire et l'Etat fédéralCredit Photo : VisualHunt Lili Popper

Un État unitaire est la forme d'état où il n'y a qu'une seule forme de pouvoir politique et celui-ci vient d'une volonté unique. Il s'agit d'une entité juridique où le Gouvernement et le Parlement n'ont qu'un rôle d'organisation administrative et ils existent grâce et par l'État.

Un État fédéral, quant à lui, est une réunification de collectivités qui décident de laisser de côté une partie de leurs compétences afin de les mettre au profit de cette réunification qu'elles ont constituée. Au niveau international, un État fédéral est souverain, mais les collectivités dont il est composé (les états fédérés) continuent de garder certains privilèges.


Les caractéristiques d'un État fédéral
1. Le principe d'autonomie
2. Le principe de séparation
3. Le principe de participation
Les caractéristiques d'un État unitaire


Les caractéristiques d'un État fédéral

3 principes régissent tout état fédéral

1. Le principe d'autonomie

Chaque état fédéré jouit de compétences propres qu'il exerce au travers d'institutions et d'organes autonomes. C'est la constitution fédérale qui arrête les compétences de chaque état fédéré. Le degré d'autonomie peut varier d'une compétence à une autre et d'un état à un autre. La distribution des compétences se fait selon le principe de subsidiarité, c'est-à-dire que l'État fédéral ne va garder que les compétences que s'il est capable de mieux les exercer que les états fédérés. Chaque état a son organisation judiciaire et est doté d'un pouvoir exécutif et législatif.

2. Le principe de séparation

C'est la constitution fédérale qui sépare les compétences et décide de celles qui relèvent de l'État fédéral et de celles qui relèvent de chaque état fédéré. Comment savoir quelles compétences doivent être gardées par l'État fédéral et lesquelles peuvent être transférées aux états ? Le plus habituel est que ce choix soit pris en fonction de l'intérêt général, autrement dit, savoir s'il s'agit d'un intérêt plutôt local ou de l'état ?

3. Le principe de participation

Pour le bon fonctionnement, il faut que les états fédérés participent aux décisions de l'État fédéral. C'est la seule façon d'entretenir une sorte de conformité entre toutes les collectivités fédérées, mais c'est aussi le moyen que les états fédérés ont de pouvoir intervenir de l'intérieur et de contrôler, en quelque sorte, le pacte fédéral.

Les caractéristiques d'un État unitaire

Un État unitaire est constitué d'un seul et unique pouvoir politique qui va s'exercer sur tout le territoire. Il n'y a qu'une seule autorité : 1 seul parlement, 1 seul gouvernement et 1 seule autorité judiciaire. Normalement dans un État unitaire, la nation et l'État sont la même chose. C'est dans les états unitaires que l'on parle bien souvent de centralisation du pouvoir et des systèmes administratifs, autrement dit, les pouvoirs de décision sont donnés à des autorités directement soumises au pouvoir hiérarchique des autorités politiques et donc, aucun partage n'est possible.


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